J.O. 77 du 31 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENS0600635A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mars 2006, sont attribués à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Versailles, établissement public à caractère administratif, deux ensembles immobiliers domaniaux sis à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) :

- d'une part, l'ensemble immobilier domanial sis rue des Benards, cadastré section AE no 368, d'une superficie de 102 mètres carrés ;

- d'autre part, l'ensemble immobilier domanial sis 11, rue des Saints-Sauveurs, cadastré section AE no 417, d'une superficie de 422 mètres carrés,

tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 922-011894, à la rubrique « centre des oeuvres universitaires et scolaires ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.